Signature électronique

La réponse courte à cette question est : Oui !

L’article 3, paragraphe 15, du Code civil stipule que la signature numérique a la même valeur juridique qu’une signature « manuscrite », si la méthode correcte d’identification du signataire a été utilisée pour signer le bon document et si l’intégrité du document peut être garantie.

Un document signé numériquement et juridiquement valable doit remplir deux conditions : la méthode d’identification du signataire doit correspondre au type de document signé et le document doit être intégral.

Il est toujours judicieux d’établir l’identité du signataire, ce qui peut même avoir trait à la validité juridique du document lors de la signature de certains documents.   Les utilisateurs de Stiply peuvent acheter des produits supplémentaires pour établir l’identité du signataire d’une manière plus fiable que par simple courrier électronique.
L’intégrité des documents consiste à démontrer quand, où et à partir de quel appareil un document a été signé. Stiply utilise ce que l’on appelle des codes de hachage, que l’on retrouve sur le document de preuve qui est envoyé lorsque toutes les signatures requises ont été apposées sur le document. Ce code de hachage est unique et peut prouver que les parties signataires ont conclu un accord à un moment et un endroit précis. Cela signifie donc que, pour autant que les conditions d’authentification/identification soient remplies, un document signé numériquement via Stiply est juridiquement valable.

Il est possible de choisir une méthode d’authentification supplémentaire de trois façons dans Stiply. La première est le SMS, qui exige du signataire, en plus d’un e-mail, qu’il saisisse un code envoyé par SMS.

Le deuxième moyen est l’iDIN, une méthode très fiable, car le signataire doit se connecter avec ses coordonnées bancaires. Il est donc très probable que cette personne soit effectivement celle dont la signature est demandée, car on ne communique pas ses coordonnées bancaires à la légère !

Le troisième et dernier moyen est le PiM, le gestionnaire de renseignements personnels mis au point par KPN. En téléchargeant l’appli, en y complétant les données nécessaires et en scannant les codes QR uniques des entreprises avec lesquelles vous souhaitez partager ces données, l’identité du signataire est établie de manière fiable.

Le logiciel de Stiply permet de créer une signature électronique simple (SES) et une signature électronique avancée (SEA).

La signature électronique qualifiée n’est actuellement pas proposée à grande échelle (seulement un groupe de professionnels sélectionnés). Dès que chaque citoyen pourra apposer une signature électronique qualifiée, Stiply déploiera également cette technologie.

Faire signer numériquement un document avec Stiply est tout à fait sûr. Chez Stiply, nous stockons aussi peu de données que possible, car nous adhérons au principe du respect de la vie privée assuré dès la conception et par défaut. Stiply est une solution de signature et non d’archivage, ce qui signifie que le fichier est supprimé de nos serveurs trois jours après la clôture d’une demande de signature. Nous procédons également chaque année à un test d’intrusion (pentest), lors duquel un pirate informatique éthique tente de s’introduire dans la plateforme. Personne n’y est parvenu depuis 2016.

Les données des visiteurs du site web ne sont traitées que si un compte d’essai est créé. Ce que nous faisons des données des clients est défini dans notre contrat de sous-traitance. Stiply traite au nom du client des données à caractère personnel, notamment lors de la création d’un document de preuve. Nous traitons évidemment ces données dans les règles. L’accord du sous-traitant a été rédigé conformément aux exigences légales (RGPD). Nous demandons également aux clients d’accepter nos conditions générales.

Les serveurs de Stiply sont situés à Francfort. Il s’agit de serveurs AWS. En outre, la plateforme en nuage utilisée par Stiply est certifiée ISO9001 et ISO27001. Les serveurs de messagerie de Stiply sont eux aussi basés en Europe.

Oui, Stiply accorde une grande importance à la qualité. En 2022, Stiply a obtenu 3 certificats ISO :

- ISO 9001 (gestion de la qualité)
- ISO 27001 (sécurité de l’information)
- ISO 27017 (gestion et sécurité de l’environnement dans le nuage)